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Protection des sols

La nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués instaure des mesures de préventions envers toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en activité. Les études de sols constituent le moyen de prévention par excellence. Réalisées par tout exploitant ou détenteur d’une installation, ces études, en dressant un état des lieux du site potentiellement pollué, visent à déterminer les mesures simples de gestion ou les travaux de réhabilitation plus conséquents à réaliser selon la situation du site.

Que les sites soient anciens ou en activité, l’existence d’une menace grave pour la santé des populations et l’environnement conduit également l’Etat à intervenir en urgence pour faire réaliser des travaux d’office, mettre en demeure le responsable ou encore établir des servitudes.

La réhabilitation d’un site en activité est une procédure administrative contraignante, susceptible d’entraîner des sanctions en cas d’inexécution par l’exploitant des prescriptions préfectorales. A cet effet, quatre techniques de dépollution in situ, hors site, par confinement ou sur site après excavation des terres, sont réalisables grâce à des traitements divers.

Cette obligation de remise en état du site pèse sur l’exploitant de l’installation en cas de cessation d’activité. Or, la mise en jeu de la responsabilité de l’exploitant est complexe. Il est en effet fréquent que l’obligation de remise en état du site incombe au propriétaire à défaut d’exploitant présent et solvable.

Compte tenu de la technicité d’intervention sur les sites, l’Agence de la maîtrise de l’environnement et de l’énergie (ADEME) propose non seulement une aide à la recherche et au développement mais aussi la réalisation de pré-diagnostics, de diagnostics et d’étude de faisabilité permettant de guider les choix des responsables industriels, collectivités ou aménageurs. L’ensemble de ces actions est subventionné par l’Agence jusqu’à 70 % de leur coût.

Consultez nos fiches pratiques pour plus d'informations.