Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Les dispositions spécifiques aux activités réglementées

L’exercice de certaines professions doit répondre à des dispositions particulières, comme par exemple la détention de diplômes spécifiques, la souscription d'assurances obligatoires, etc.

En fonction de la nature de votre activité, prenez soin de vous informer sur l’éventuel cadre réglementaire que vous devez respecter.

Les fiches pratiques et les questions/réponses vous permettront d’explorer les différents métiers concernés.